Le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) est une déclaration annuelle obligatoire pour tous les organismes de formation déclarés en France.
Le non-dépôt du BPF entraîne la caducité automatique de votre numéro de déclaration d'activité (NDA). Vous perdez alors votre statut d'organisme de formation et devez refaire une déclaration.
Oui, vous devez déposer un BPF même si vous n'avez dispensé aucune formation dans l'année. Dans ce cas, vous déclarez une activité nulle. Attention : 2 années consécutives sans activité entraînent la caducité du NDA.
Le BPF se dépose en ligne sur la plateforme Mon Activité Formation (maf.francecompetences.fr). La date limite est le 30 avril de chaque année.
Oui, les formations e-learning doivent être déclarées dans le BPF au même titre que les formations en présentiel. Les heures de formation à distance sont comptabilisées.
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