Dernière mise à jour : 1er février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme OpenFormations (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse openformations.com, éditée par la société OpenFormations (ci-après "l'Éditeur").
La Plateforme est un service de type SaaS (Software as a Service) permettant aux formateurs professionnels de créer, gérer et diffuser des formations en ligne, et aux apprenants d'accéder à ces contenus pédagogiques. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès aux services de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Deux types de comptes sont disponibles :
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de fourniture d'informations inexactes.
OpenFormations met à disposition des formateurs une suite d'outils comprenant :
L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires du service, dont les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible.
La Plateforme propose plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs sont indiqués sur la page de tarification. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, avec l'accord exprès du consommateur.
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (logiciel, interface, design, marques, logos) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les contenus pédagogiques créés par les formateurs sur la Plateforme restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant du contenu sur OpenFormations, le formateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de l'utilisation du service, aux seules fins de diffusion du contenu auprès des apprenants inscrits.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des contenus de la Plateforme constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son tableau de bord ou en contactant le support à l'adresse openformations@rogimatt.com.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte, sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation, le formateur conserve la possibilité d'exporter ses contenus pendant un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données pourront être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être contacté via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :