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DocumentationConformité Qualiopi

Conformité Qualiopi

OpenFormations vous accompagne dans votre démarche de certification Qualiopi en générant automatiquement les documents obligatoires et en structurant votre activité de formation selon les exigences du Référentiel National Qualité (RNQ).

Qu'est-ce que Qualiopi ?

Qualiopi est la certification qualité des prestataires d'actions de formation, délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC. Depuis le 1er janvier 2022, elle est obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés (OPCO, CPF, Pôle emploi, Régions, etc.).

Concrètement, la certification Qualiopi atteste que votre organisme :

  • Met en œuvre des processus qualité dans la conception et la délivrance de ses formations
  • Répond aux besoins réels des apprenants et des entreprises
  • Dispose d'indicateurs de suivi et d'amélioration continue
  • Communique de manière transparente sur ses prestations

Obligation légale

Sans certification Qualiopi, vous ne pouvez pas faire financer vos formations par les OPCO, le CPF ou tout autre fonds public. Cela représente un manque à gagner considérable pour la plupart des organismes de formation.

Pourquoi Qualiopi est important

Au-delà de l'obligation légale, la certification Qualiopi présente des avantages concrets :

  • Accès aux financements — Vos apprenants peuvent utiliser leur CPF, obtenir des prises en charge OPCO ou des financements régionaux pour s'inscrire à vos formations.
  • Crédibilité renforcée — La certification est un gage de qualité reconnu par les entreprises et les apprenants.
  • Professionnalisation — La démarche Qualiopi structure votre activité et améliore vos processus internes.
  • Avantage concurrentiel — Les organismes certifiés se démarquent sur un marché de plus en plus compétitif.

Comment OpenFormations vous aide

OpenFormations intègre un module Conformité complet accessible depuis votre tableau de bord (menu latéral → Conformité). Ce module vous fournit :

  1. Un tableau de bord Qualiopi — Score de conformité en temps réel, indicateurs manquants, progression vers l'audit.
  2. Génération automatique de documents — Convention de formation, attestation de formation, feuille d'émargement, BPF.
  3. Évaluations intégrées — Questionnaires de satisfaction à chaud et évaluations d'impact à froid.
  4. Suivi des indicateurs — Taux de complétion, satisfaction, résultats aux examens, tous centralisés.
  5. Export et archivage — Tous les documents sont téléchargeables en PDF et conservés pour vos audits.

Plan requis

Les fonctionnalités Qualiopi (documents, BPF, évaluations) sont disponibles à partir du plan Essentiel. Le plan Gratuit ne donne pas accès aux documents de conformité.

Les 7 critères du RNQ

Le Référentiel National Qualité (RNQ) s'articule autour de 7 critères déclinés en 32 indicateurs. Voici comment OpenFormations vous aide sur chaque critère :

Critère 1 — Information du public

Les conditions d'accès, les objectifs, les prérequis et les résultats doivent être communiqués clairement.

  • Page publique de formation — Titre, description, objectifs pédagogiques, prérequis, durée estimée, prix.
  • Programme détaillé — La liste des modules et leçons est visible publiquement.
  • Indicateurs de résultats — Taux de complétion et satisfaction affichables sur la page publique.

Critère 2 — Objectifs et adaptation

Les prestations doivent être adaptées aux besoins des bénéficiaires.

  • Objectifs pédagogiques — Champ dédié dans les paramètres de chaque formation.
  • Prérequis — Définissez les connaissances nécessaires avant inscription.
  • Évaluation initiale — Utilisez les quiz intégrés pour évaluer le niveau d'entrée.

Critère 3 — Accompagnement des apprenants

L'accueil, le suivi et l'évaluation doivent être organisés.

  • Suivi de progression — Tableau de bord apprenant avec pourcentage de complétion par module.
  • Feuille d'émargement — Générée automatiquement avec les dates et horaires de connexion.
  • Attestation de formation — Délivrée à la fin de la formation avec les compétences acquises.

Critère 4 — Moyens pédagogiques et techniques

Les moyens mobilisés doivent être adaptés aux prestations.

  • Éditeur riche — Contenus multimédia (vidéo, images, fichiers), blocs interactifs, quiz.
  • Accessibilité — Interface responsive, compatible mobile et tablette.
  • Ressources téléchargeables — Fichiers PDF, documents complémentaires.

Critère 5 — Qualification des intervenants

Les compétences des formateurs doivent être démontrées.

  • Profil formateur — Biographie, qualifications, expérience affichées publiquement.
  • Collaborateurs — Chaque intervenant dispose de son propre profil avec ses compétences.

Critère 6 — Environnement professionnel

L'organisme doit s'inscrire dans son environnement socio-économique.

  • Veille sectorielle — Mettez à jour régulièrement vos formations en fonction des évolutions du marché.
  • Évaluations à froid — Mesurez l'impact réel de vos formations 3 à 6 mois après.

Critère 7 — Amélioration continue

Les retours et réclamations doivent être pris en compte pour améliorer les prestations.

  • Évaluations à chaud — Collectez la satisfaction immédiate de vos apprenants.
  • Analytics détaillées — Identifiez les points de décrochage et les contenus à améliorer.
  • Historique des modifications — Traçabilité des mises à jour de contenu.

Documents générés automatiquement

OpenFormations génère automatiquement les documents essentiels à votre conformité Qualiopi. Accédez-y depuis Conformité → Documents dans votre tableau de bord.

Convention de formation

Document contractuel entre l'organisme de formation et le client (entreprise ou particulier). La convention générée inclut :

  • Intitulé et objectifs de la formation
  • Programme détaillé (modules et leçons)
  • Durée et modalités (e-learning)
  • Prix et conditions de paiement
  • Conditions générales de vente
  • Informations légales de votre organisme (SIRET, NDA)

Pour générer une convention, sélectionnez la formation et l'apprenant (ou l'entreprise), puis cliquez sur Générer la convention. Le PDF est créé instantanément.

Attestation de formation

Délivrée à chaque apprenant ayant terminé la formation. Elle contient :

  • Identité de l'apprenant
  • Titre et objectifs de la formation
  • Dates de début et de fin
  • Durée totale suivie
  • Résultats de l'évaluation (si applicable)
  • Signature électronique du formateur

Feuille d'émargement

La feuille d'émargement est générée à partir des données de connexion réelles de l'apprenant. Elle atteste de sa présence effective aux sessions de formation en ligne.

  • Dates et heures de connexion
  • Durée passée sur chaque module
  • Progression dans le parcours
  • Format conforme aux exigences des OPCO

Astuce

Téléchargez les feuilles d'émargement en lot pour tous les apprenants d'une formation depuis le bouton Exporter tout dans la section Documents.

Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Le BPF est un document annuel obligatoire que tout organisme de formation doit transmettre à la DREETS (ex-DIRECCTE) avant le 30 avril de chaque année. Il récapitule l'activité de formation de l'année civile précédente.

OpenFormations pré-remplit automatiquement votre BPF avec :

  • Nombre total de stagiaires formés
  • Nombre d'heures de formation dispensées
  • Chiffre d'affaires lié à l'activité de formation
  • Répartition par type de public (salariés, demandeurs d'emploi, particuliers)
  • Répartition par source de financement

Date limite : 30 avril

Le BPF doit être transmis chaque année avant le 30 avril. Passé ce délai, votre numéro de déclaration d'activité peut être annulé. Utilisez OpenFormations pour exporter vos données à temps.

Le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)

Avant de pouvoir exercer en tant qu'organisme de formation, vous devez obtenir un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) auprès de la DREETS de votre région.

Comment l'obtenir

  1. Conclure une première convention ou un premier contrat de formation — Vous pouvez utiliser la convention générée par OpenFormations.
  2. Déposer votre déclaration — Dans les 3 mois suivant la conclusion de votre premier contrat, déposez votre déclaration en ligne sur le portail Mon Activité Formation (maf.travail.gouv.fr).
  3. Fournir les pièces justificatives — Copie de la première convention, extrait K-bis ou justificatif d'existence, bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant.
  4. Recevoir votre NDA — La DREETS vous attribue un numéro dans un délai de 30 jours.

Où renseigner votre NDA

Une fois obtenu, renseignez votre NDA dans Paramètres → Profil formateur → Numéro de déclaration d'activité. Il apparaîtra automatiquement sur vos documents officiels (convention, attestation).

Mentions obligatoires

Votre NDA doit figurer sur tous vos documents commerciaux et contractuels avec la mention :

« Enregistré sous le numéro XXXXXXXXXXX auprès du préfet de la région [Région]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. »

OpenFormations ajoute automatiquement cette mention sur vos documents générés.

Évaluations à chaud et à froid

Évaluation à chaud (satisfaction)

L'évaluation à chaud est un questionnaire de satisfaction envoyé immédiatement après la fin de la formation. Elle mesure :

  • La satisfaction globale de l'apprenant
  • La qualité du contenu pédagogique
  • La clarté des explications
  • L'adéquation avec les objectifs annoncés
  • La qualité des supports et de l'interface
  • Les suggestions d'amélioration (champ libre)

OpenFormations propose un modèle d'évaluation à chaud prêt à l'emploi que vous pouvez personnaliser depuis Conformité → Évaluations → Satisfaction à chaud.

Évaluation à froid (impact)

L'évaluation à froid est envoyée 30 à 90 jours après la formation pour mesurer l'impact réel sur la pratique professionnelle de l'apprenant :

  • Application des compétences acquises dans le contexte professionnel
  • Changements concrets dans la pratique
  • Obstacles rencontrés dans la mise en œuvre
  • Besoins complémentaires de formation

Automatisation

Configurez l'envoi automatique des évaluations à froid depuis les paramètres. Choisissez le délai (30, 60 ou 90 jours) et le modèle de questionnaire. Les apprenants reçoivent un email avec un lien vers le formulaire.

Checklist pour l'audit Qualiopi

Utilisez cette checklist pour préparer votre audit initial ou de surveillance :

Avant l'audit

  1. NDA renseigné — Vérifiez que votre numéro de déclaration d'activité est à jour dans vos paramètres.
  2. Informations légales complètes — SIRET, adresse, nom de l'organisme, coordonnées.
  3. Formations publiées avec objectifs — Chaque formation doit avoir des objectifs pédagogiques clairs, des prérequis définis et un programme structuré.
  4. Conventions générées — Préparez une convention de formation pour chaque session (individuelle ou collective).
  5. Émargements disponibles — Générez et archivez les feuilles d'émargement de tous vos apprenants.
  6. Évaluations à chaud collectées — Assurez-vous que les questionnaires de satisfaction ont été envoyés et complétés.
  7. Évaluations à froid collectées — Au moins un cycle complet d'évaluation à froid (si votre organisme a plus de 6 mois d'activité).
  8. Attestations de formation — Générées pour tous les apprenants ayant terminé une formation.
  9. BPF transmis — Vérifiez que votre dernier BPF a bien été transmis avant le 30 avril.
  10. Profils formateurs complets — CV, qualifications et expérience de chaque intervenant.

Le jour de l'audit

  • Préparez un accès au tableau de bord OpenFormations pour montrer vos processus en direct
  • Ayez une version PDF de tous les documents clés (convention, attestation, émargement, BPF)
  • Préparez les résultats agrégés de vos évaluations (taux de satisfaction, taux de complétion)
  • Montrez votre processus d'amélioration continue (modifications suite aux retours apprenants)

Score de conformité

Le tableau de bord Conformité d'OpenFormations affiche un score de conformité en temps réel. Ce score n'est pas officiel, mais il vous donne une estimation de votre préparation. Visez 100% avant votre audit.

Configurer votre organisme

Pour que les documents générés soient conformes, renseignez toutes les informations de votre organisme :

  1. Rendez-vous dans Paramètres → Profil formateur
  2. Remplissez les champs suivants :
    • Nom complet / Raison sociale
    • SIRET
    • Numéro de déclaration d'activité (NDA)
    • Adresse du siège social
    • Certification Qualiopi — Cochez si vous êtes déjà certifié et uploadez votre certificat
  3. Cliquez sur Enregistrer

Ces informations sont automatiquement injectées dans tous les documents générés (convention, attestation, BPF).

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